Conditions Générales de Vente (CGV) et information du consommateur

1. Langue du contrat, clause de sauvegarde

1.1  Nos Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente et valent pour tous les contrats, les livraisons et autres prestations de service fournies par la boutique internet et engageant le client et la société MEGA Möbel SB GmbH. Elles sont acceptées par le client en intégralité et dans la forme en vigueur lors de la conclusion du contrat. Des dispositions différentes de nos conditions, en particulier les propres conditions générales du client, sont explicitement exclues.

1.2 Les clients au sens de l'article I.1 sont à la fois les particuliers et les professionnels, étant entendu qu'un particulier est une personne physique contractant un contrat ne relevant ni d'une activité commerciale ni d'une activité libérale. A l'opposé, un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée d'une capacité juridique agissant pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale.

2. Partenaire contractuel

Les contrats sont conclus avec: 

Mega Möbel SB GmbH
Hauptstraße 74
79730 Murg 

Téléphone: 07763 / 8000 – 0
Fax: 07763 / 8000 - 80
Email: megashop@brotz.de 

N° de Registre du Commerce et des Sociétés allemand: HRB 411297
Registre du commerce et des sociétés: Freiburg 

Directeurs: Fridolin Brotz, Dr. Thorsten Brotz, Patricia Brotz-Hartmann 

N° de TVA intracommunautaire: DE 1420693802
N° de TVA: 16033 / 34017

3. Offres et conclusion du contrat

Toutes les offres de notre site sont sans engagement. Les articles contenus dans notre boutique en ligne représentent uniquement la base d’élaboration d’un devis à destination du partenaire du contrat. Une acceptation de la part de l'acheteur est donc nécessaire pour la conclusion du contrat. Si vous passez une commande, nous vous adressons un mail confirmant la réception de votre commande et précisant certains détails la concernant (confirmation de commande). Le contrat de vente n'entre en vigueur qu'au moment où MEGA Möbel SB GmbH envoie par mail la confirmation de commande écrite et non lors de l'envoi de l'accusé de réception de la commande. Merci de bien vouloir noter que l'ensemble de nos produits est destiné à la vente de détail. Ceci vaut à la fois pour la quantité d'articles commandés lors d'une commande unique que pour la passation de plusieurs commandes du même produit, chacune dans des quantités de détails. Si vous désirez acheter l'un de nos produits, cliquez dans les offres sur le bouton \"Ajouter au panier\". Si vous souhaitez en acheter plusieurs, merci de renseigner le nombre souhaité dans le champ \"Quantité\" du panier. Les articles sont alors conservés dans le panier. Une fois vos articles ajoutés au panier, vous pouvez continuer vos achats en revenant sur le menu \"Gamme de produits\" et en cliquant sur la catégorie correspondante ou vous pouvez aussi cliquer sur le bouton \"Allez à la caisse\" pour acheter le ou les articles contenus dans votre panier. Si vous ne souhaitez plus acheter l'article, vous pouvez le retirer du panier en cliquant sur le bouton \"Effacer\". Merci de bien vouloir également prendre connaissance de notre déclaration de protection des données que vous trouverez sous \"Protection des données\".

Dans la prochaine étape de votre commande, vous choisissez parmi les modes de livraison proposés dans la catégorie « Modes de livraison » en cliquant sur « Livraison » ou « Retrait en magasin ». Si vous souhaitez venir retirer votre marchandise, merci de sélectionner le magasin dans lequel vous souhaitez le faire avant de continuer votre commande en cliquant sur le bouton « Sélectionner le retrait en magasin ». Dans l’étape suivante, veuillez indiquer votre adresse de facturation ou de livraison pour le retrait de la marchandise. Si l’adresse de livraison est conforme à l’adresse de facturation dans le cadre d’un envoi de la marchandise, merci de cliquer sur oui dans le champ correspondant à la question « Cette adresse est-elle également votre adresse de facturation ? ». Sinon, cliquez sur le champ correspondant (« Non »). Vous pouvez également préciser vos demandes ou remarques relatives à votre commande dans la fenêtre de texte. En cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer », vous fermez la fenêtre de texte et continuez votre commande. Si votre adresse de facturation n’est pas votre adresse de livraison, veuillez saisir celle-ci et, en cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer », vous arrivez à la page « Moyen de paiement ». Le paiement est possible par carte de crédit ou par chèque. Une fois le moyen de paiement sélectionné, cliquez sur le bouton « Continuer avec ce moyen de paiement ». Avant de nous envoyer votre commande, vous pouvez encore une fois vérifier les données que vous avez saisies ainsi que les articles commandés, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le mode de livraison et, en cas d’erreur, modifier ces données en cliquant sur le bouton [modifier] et en les saisissant à nouveau ou en les effaçant. Le prix de vos articles commandés contient alors les éventuels frais de livraison et la TVA. Si tous les articles représentés correspondent à votre commande et que l’adresse de livraison et de facturation sont correctes, vous pouvez nous envoyer votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Avant d’envoyer votre commande, merci de prendre connaissances de nos Conditions Générales de Vente et de nos informations relatives à la protection des données. Une fois ces documents lus, merci de mettre une croix dans les champs correspondants. Vous pouvez à tout moment interrompre la commande avant de l’envoyer. Vous allez recevoir un accusé de réception par mail à l’adresse mail que vous nous aurez fournie. Dans ce mail, nous vous donnerons des informations sur votre droit de rétractation et vous enverrons les Conditions Générales de Vente applicables.

En renseignant ses coordonnées personnelles et en nous envoyant sa commande par le biais du bouton « Acheter maintenant », le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans son panier. Après l'envoi réussi de votre commande, vous pouvez l'imprimer en cliquant sur le bouton « Vous pouvez imprimer ici l’aperçu de votre commande ». Le contrat de vente prend effet uniquement à partir de l’envoi par mail de la confirmation de commande écrite par Mega Möbel SB GmbH – et non à partir de l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Si vous quittez la boutique sans envoyer votre commande, votre panier sera « vidé » et vous pourrez le remplir à nouveau lors de votre prochaine connexion à notre boutique. Merci de bien vouloir également prendre connaissance de nos informations relatives à la protection des données sous la rubrique du même nom. Le vendeur ne propose pas d’articles destinés à la vente à des personnes mineures. De même, nos produits pour enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.

4. Prix, frais d'envoi

4.1 Les prix indiqués sont fermes, prix emportés, incluant la TVA en vigueur, sans escompte ou autre remise. Seuls les prix indiqués au moment de la commande sont valables. Pour des livraisons en Suisse ou en France, les taux de TVA en vigueur dans ces pays s'appliquent.

4.2 Outre le prix de la marchandise, les frais de port sont à régler à l'issue de la commande. Ces derniers peuvent être consultés dans le tableau des frais d'envoi sous la rubrique \"Aide\", sous-rubrique \"Service livraison\". Les frais d'envoi dépendent du type et du nombre d'articles commandés ainsi que du lieu de livraison. Les frais d'envoi ne s'appliquent pas dans le cas d'un enlèvement de la marchandise par le client.

5. Livraison, dérogations

5.1 Les livraisons sont généralement possibles uniquement en Allemagne, en France, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suisse. Pour d'autres destinations, merci de prendre contact avec nous pour un devis personnalisé.

5.2 Les délais de livraison sont variables en fonction des articles et peuvent être consultés dans la rubrique \"Aide\", sous-rubrique \"Service livraison\"

5.3 Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de dysfonctionnements involontaires de la part de MEGA Möbel SB GmbH tels cas de force majeure, grèves ou lock-out ou si les fournisseurs de Mega Möbel SB GmbH connaissent eux-mêmes des retards de livraison.

5.4 Les meubles fabriqués en série sont vendus sur modèle et sont disponibles sous réserve de différences dans la couleur ou la trame pour les surfaces en bois, les textiles (comme par ex. pour les tissus décoratifs et d'ameublement) et les cuirs à condition que ces différences soit usuelles dans le commerce et acceptables par le client. La même clause vaut pour les coloris des échantillons de tissus pour les textiles et les tissus décoratifs et d'ameublement.

5.5 Aucune garantie ne peut être donnée lors d'une commande supplémentaire quant à la similitude en tout point en terme de couleurs, trames et formes.

5.6 Pour les meubles avec caisson, la description du bois se rapporte aux surfaces visibles de la façade. L'utilisation simultanée d'autres types de bois, de film et de plastique est autorisée.

6. Conditions de paiement

Afin que le client puisse s'acquitter de ses obligations de paiement, MEGA Möbel SB GmbH acceptent les moyens de paiement suivants : virement, carte de crédit (MasterCard, Visa), PayPal, Klarna (pour l'Allemagne uniquement) et Payolution (pour la Suisse uniquement).

Lors du paiement par carte, la transaction s'effectue en ligne après la finalisation de la commande.

Le client est tenu de s'acquitter du paiement de la marchandise commandée dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. MEGA Möbel SB GmbH est en droit, en cas de retard de paiement, d'exiger une pénalité de 5 % supérieure au taux d'intérêt de base annuel en vigueur.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de MEGA Möbel SB GmbH jusqu'à son paiement intégral.

Le client est tenu de respecter la propriété de Mega Möbel SB GmbH même si la marchandise n'est pas destinée au client mais à un tiers. Dans ce cas, le client est tenu d'informer son destinataire de la réserve de propriété concernant cette marchandise.

Le client ou son destinataire est tenu de prendre soin de la marchandise faisant l'objet d'une réserve de propriété.

Tout transfert de lieu de la marchandise et toute intervention d'un tiers, en particulier dans le cas d'une saisie, est à notifier sans délai par écrit à MEGA Möbel SB GmbH ; dans le cas d'une saisie en joignant la notification de l'acte de saisie.

8. Transfert de risques

Si le client est un professionnel, le risque est porté par le client dans la mesure où la marchandise a été remise à la personne en charge par nos soins ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs ou qu'elle a quitté l'entrepôt de MEGA Möbel SB GmbH en vue d'une expédition.

Si le client est un particulier, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise - même en cas d'achat à distance - est transféré au client seulement au moment de la remise de la marchandise à ce dernier.

La marchandise est considérée comme ayant été remise même si le client est en retard dans la réception.

9. Retard dans le retrait de la marchandise

9.1 Si le client - après écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable lui ayant été octroyé - refuse de retirer la marchandise ou fait savoir par avance qu'il ne viendra pas la chercher, MEGA Möbel SB GmbH est en droit de faire valoir ses droits tels que prévus par la loi.

9.2 Si le retard dans le retrait de la marchandise est supérieur à un mois, le client doit payer les frais d'entreposage de la marchandise à MEGA Möbel SB GmbH. Dans ce cas, Mega Möbel SB GmbH dispose d'un droit de rétention vis-à-vis du client.

10. Désistement

10.1 MEGA Möbel SB GmbH n'est pas tenu d'effectuer la livraison si le fabricant ne le livre pas - et ce malgré le contrat conclu entre lui et MEGA Möbel SB GmbH - , s'il a stoppé la production de la marchandise ou que des cas de force majeure sont intervenus comme précisé dans le paragraphe V Chiffre 3, dès lors que ces évènements se sont produits après la conclusion du contrat, qu'ils étaient impossibles à prévoir au moment de la conclusion du contrat et que MEGA Möbel SB GmbH n'est pas responsable de la non livraison.

10.2 MEGA Möbel SB GmbH informe sans retard le client des circonstances citées au chiffre 1. Les arrhes sont immédiatement remboursées.

10.3 Dans les conditions susmentionnées, toute réclamation en dommages et intérêts de la part du client est exclue dans la mesure où la faute n'incombe pas à Mega Möbel SB GmbH.

10.4 MEGA Möbel SB GmbH est en droit de se désister si le client a fourni des informations essentielles erronées concernant sa solvabilité, mettant ainsi en péril le recouvrement des mensualités par MEGA Möbel SB GmbH. Ceci vaut également si le client suspend ses paiements en raison d'une incapacité de paiement avérée ou qu'il est sous le coup d'une saisie de ses biens dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.

10.5 MEGA Möbel SB GmbH est en droit de se retirer du contrat après un délai de 14 jours si le client a fourni des informations erronées concernant sa solvabilité, a suspendu les paiements ou qu'il est sous le coup d'une saisie de ses biens dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, à moins que le client n'effectue le paiement sans délai.

10.6 Le refus de retirer la marchandise et l'annulation du contrat de vente par le client sont uniquement possibles sans recours judiciaire contre paiement d'une indemnité forfaitaire fixée à 25 % du prix d'achat. Le client est libre de fournir la preuve que MEGA Möbel SB GmbH n'a subi aucune perte ou des pertes moins importantes.

11. Réclamations, garanties, responsabilité

11.1 Le délai de garantie légal de 24 mois s'applique pour les vices cachés sous réserve de tout autre accord. Pour le cas d'un défaut visible, le client doit signaler ce dernier par écrit au plus tard deux semaines après réception de la marchandise pour pouvoir faire jouer la garantie - qui s'applique plus passé ce délai. Pour les défauts occasionnés par l'acheteur, la réglementation allemande définie par le code du commerce s'applique.

11.2 Le client est tenu de laisser MEGA Möbel SB GmbH procéder à la vérification des défauts de la marchandise. Dans le cas de la livraison d'un article défectueux, le client peut au choix demander la remise en l'état de la marchandise ou exiger l'échange. C'est seulement si la une remise en l'état ou un échange est impossible que le client est en droit de se retirer du contrat de vente ou qu'il peut exiger la diminution du prix d'achat. Dans le cas d'un échange, le client est tenu de remettre au vendeur la marchandise défectueuse.

11.3 La garantie ne s'applique pas dans le cas de dommages occasionnés par le client. Sont inclus dans cette définition les dégâts dus à une usure normale et naturelle, à l'humidité, à une surchauffe des locaux, à des variations de température ou météorologiques de même qu'à une utilisation non-conforme du matériel. Dans le cas du retour légitime d'une marchandise défectueuse, Mega Möbel SB assume le risque de cet envoi ainsi que les frais de port liés à l'envoi de la nouvelle marchandise.

11.4 Les conditions de garantie deviennent caduques une fois le délai légal dépassé. Le délai court à partir de la remise de la marchandise au client.

11.5 Une demande de dommages et intérêts de la part du client et ce pour quelque raison juridique que ce soit est formellement exclue (en particulier s'il s'agit du non-respect d'obligations accessoires au contrat, demande de dommages et intérêts pour action non-autorisée ou remboursement de frais à l'exception de l'article § 439 Par. 2 BGB du code civil allemand). En sont exclus les cas suivants : non-respect d'une clause importante du contrat (clause essentielle) ou grave négligence de la part du vendeur, de ses représentants légaux ou mandataires, requête effectuée dans le cadre de la loi sur la responsabilité des produits défectueux de droit allemand ou cas d'atteinte coupable portée à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et enfin prise en charge de la garantie ou des engagements relatifs à la qualité du produit mettant en cause la responsabilité de ce dernier.

11.6 Dans le cas de la violation d'une clause essentielle, l'indemnité est limitée aux dommages usuels et prévisibles pour ce type de contrat.

12. Protection des données/Sécurité

MEGA Möbel SB GmbH utilise les données fournies par vos soins pour le traitement de votre commande. Vos données peuvent être transmises à une société de livraison dans la mesure où ceci est nécessaire. Vos données bancaires sont transmises à notre banque dans le cadre du paiement de la commande. Vos données ne sont pas communiquées à de tierces personnes. Le client exprime son accord quant à l'enregistrement et le traitement de ses données personnelles par MEGA Möbel SB dans un but commercial, dans la mesure où ceci est nécessaire à l'exécution de ce contrat. Les demandes par mail sont également archivées par Mega Möbel SB GmbH au sens prévu par la loi sur la protection des données.

MEGA Möbel SB GmbH utilise sur les pages servant à la saisie de données clients, le procédé d'encryptage habituel baptisé SSL (Secure Socket Layer). Le SSL est une technologie permettant la transmission de données sur internet de façon sécurisée.

Le texte du contrat (constitué des données relatives à la commande et des Conditions Générales de Vente) est enregistré par MEGA Möbel SB GmbH et envoyé au client par e-mail à l'issue de la conclusion du contrat. En outre, les données relatives à la commande ne peuvent plus être consultées par vos soins sur notre site web. Vous pouvez consulter, télécharger, enregistrer et même imprimer à tout moment nos Conditions Générales de Vente sur notre site internet. MEGA Möbel SB GmbH vous renvoie par mail les données relatives à votre commande sur simple demande.

13. Lieu de juridiction

13.1 Si le client est commerçant de droit, personne morale de droit public ou s'il s'agit d'un établissement public disposant d'un budget spécial, l'instance compétente est alors exclusivement le tribunal de Fribourg-en-Brisgau.

13.2 La même juridiction prévaut si le client ne dépend pas d'un tribunal compétent en Allemagne, s'il déménage après la conclusion du contrat ou que son domicile habituel n'est pas connu au moment de la requête introductive d'instance.

14. Langue du contrat , clause de sauvegarde

14.1 La langue du contrat est l'allemand.

14.2 Si l'une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente devenaient caduques, les autres clauses ne seraient nullement remises en cause.

Droit de rétractation

Vous pouvez dénoncer ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de 30 jours à partir du jour où vous-même ou une tierce personne nommée par vos soins - qui n'est pas le transporteur - prenez ou prend possession de la marchandise.

En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la date de réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser à nos services (Mega Möbel SB GmbH, Verwaltung Möbel Brotz, Hauptstr. 74, 89-93, D-79730 Murg, Fax: +49 (0) 7763 / 8000 80, E-mail: megashop@brotz.de) une déclaration non équivoque (p. ex. par courrier postal, fax ou e-mail) nous informant de votre décision de révoquer ce contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le Modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre message relatif à l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

Conséquences de la rétraction

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de la révocation du contrat à l'adresse suivante :

Mega Möbel SB GmbH
Eglerstraße 29
D-79730 Murg

ou

Mega Möbel SB GmbH
Robert-Koch-Straße 16
77694 Kehl

ou

Mega Möbel SB GmbH
Eulerstrasse 3
79589 Binzen 

Pour les articles reçus directement par colis (GLS), vous avez la possibilité de renvoyer le produit par colis au magasin, soit de déposer le produit directement en un de nos magasins (https://www.megasb.fr/standorte.html) 

Le renvoi de colis depuis la Suisse doit se faire à l'adresse suivante:

Post CH AG
Post Laufenburg
c/o Mega Möbel SB GmbH
Bahnhofstrasse 10
5080 Laufenburg

Les frais des envois postaux depuis la Suisse ne sont pas pris en charge.

Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à votre charge.

Pour retourner les produits de plus de 30kg, vous pourrez utiliser vos propres moyens ou faire appel au service d’un transporteur.

Les coûts de retour sont à votre charge et sous votre responsabilité. Vous pouvez consulter par vous-même les tarifs de livraison adaptés à son expédition sur un site externe et indépendant de MEGA MÖBEL, tel que http://www.envoimoinscher.com/.

Nous pouvons également demander à notre transporteur de préparer un devis pour le retour et organiser la collecte. Les frais de retour seront alors déduits du remboursement.

Pour les enlèvements en Suisse, des frais d'un montant de 60€ (jusqu'à 50 km de trajet) et 100€ (au-delà de 50 km de trajet) s'appliquent, si vous chargez MEGA Möbel SB GmbH de récupérer les marchandises.

En cas de révocation du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser toutes les sommes déjà versées par vos soins y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nos soins), le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre message de rétractation par nos services. 

Nous sommes en droit de refuser le remboursement soit jusqu'à réception de la marchandise par nos services, soit jusqu'à obtention de la preuve de renvoi de la marchandise par vos soins, l'option la plus rapide étant retenue. 

Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement utilisé initialement par vous-même lors de la transaction sauf s'il a été convenu expressément d'un autre mode de paiement avec vous.